Conseils démolition
Diagnostic PEMD avant démolition : à quels chantiers s’applique-t-il ?
Le diagnostic Produits, Équipements, Matériaux et Déchets concerne certaines démolitions ou rénovations significatives de grande ampleur ou de bâtiments ayant accueilli des substances dangereuses.
Le diagnostic PEMD anticipe les matériaux et déchets issus d’une opération afin de favoriser le réemploi, la réutilisation et la valorisation.
Les principaux seuils
Le ministère indique qu’il s’applique notamment lorsque la surface cumulée de plancher des bâtiments concernés est supérieure à 1 000 m², ou lorsqu’au moins un bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale impliquant certaines substances dangereuses.
Quand le réaliser ?
Lorsqu’une autorisation d’urbanisme est nécessaire, le diagnostic intervient en amont selon le calendrier réglementaire. Dans les autres cas concernés, il précède l’acceptation des devis ou la passation des marchés.
Après les travaux
Le dispositif prévoit aussi un récolement. Le ministère indique que le formulaire doit être transmis dans les 90 jours suivant l’achèvement.
Et pour une petite démolition ?
La plupart des dalles, terrasses, murets ou petites dépendances de particuliers sont très loin du seuil de 1 000 m², sans pour autant être dispensées des autres règles applicables.
Sources officielles utiles
Besoin d’étudier votre chantier ?
Après vérification des démarches qui vous concernent, transmettez les informations du projet pour préparer un devis.
